Informations juridiques
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 6 juin 2025Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation suivantes avant de vous inscrire au service IDrive® 360 et de l'utiliser.
En vous inscrivant à un compte IDrive® 360, vous-même ou l'entité que vous représentez (« vous » et « votre ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »), qui régissent votre accès à IDrive® 360 (le « Service ») proposé par IDrive Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») et l'utilisation que vous en faites. Certaines applications du Service peuvent mettre en œuvre du code open source publié sous la licence publique générale GNU (« GPL »). Veuillez lire attentivement la GPL ainsi que notre Contrat de niveau de service et notre Politique de confidentialité, qui sont intégrés aux présentes Conditions.
Si vous vous inscrivez au Service au nom d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions pour cette organisation et vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » et « votre » désigneront cette organisation.
1. Votre compte
Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes lorsque vous créez un compte IDrive® 360 (votre « Compte »). Afin d'empêcher tout accès non autorisé à votre Compte, vous vous engagez à garder confidentiels votre mot de passe et les autres informations de votre Compte et à ne les partager avec personne.
Les données que vous téléversez dans votre Compte vous appartiennent et, en tant que titulaire du Compte, vous êtes seul responsable de l'accès à votre Compte, de son contenu, ainsi que de son partage et de son utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'accès à votre Compte, de son contenu, ou de son partage et de son utilisation. Si vous pensez qu'un accès non autorisé à votre Compte a eu lieu, vous devez en informer immédiatement privacy@idrive.com.
2. Conditions d'utilisation
En utilisant les Services, vous acceptez :
(a) d'être seul responsable de l'obtention des droits suffisants sur le contenu de toutes les données et de tous les fichiers que vous stockez sur les serveurs IDrive ;
(b) de ne pas enfreindre, ni encourager ou faciliter la violation de, tout aspect de notre Politique d'utilisation acceptable ;
(c) de ne pas utiliser les Services pour vendre et/ou distribuer du contenu numérique à des tiers. (Les Services ne sont pas destinés au stockage et à la diffusion de grandes quantités de données à un grand nombre de destinataires, ni à la diffusion de contenu numérique à des fins commerciales ; nous pouvons recourir à des procédures, susceptibles d'évoluer avec le temps, pour détecter les niveaux d'utilisation inacceptables et désactiver immédiatement les comptes fautifs sur la base d'un usage abusif détecté. Nous ne sommes pas responsables des interruptions d'activité que ce processus pourrait causer) ; et
(d) de ne pas accéder, ni tenter d'accéder, aux Services par des moyens autres que ceux fournis sur le site web d'IDrive ou par un tiers autorisé.
Si nous soupçonnons qu'un compte est utilisé pour le stockage et la distribution de tout contenu illégal, tel que du contenu protégé par le droit d'auteur, nous nous réservons le droit d'examiner le contenu du compte de stockage et de sauvegarde en ligne. Nous pouvons également accéder au compte et aux données dans le cadre d'activités d'assistance. Nous n'examinons, ne contrôlons, ne modifions ni ne surveillons normalement pas le contenu, les données ou les fichiers stockés par vous ou par tout autre utilisateur du Service. Nous nous réservons le droit de refuser, de supprimer ou de désactiver avec effet immédiat l'accès à toute donnée ou à tout fichier stocké sur nos serveurs que nous jugeons susceptible d'être illégal, d'enfreindre les présentes Conditions, de porter atteinte aux droits d'un tiers ou d'être par ailleurs raisonnablement répréhensible.
Pour une confidentialité absolue, nous recommandons d'utiliser la clé de chiffrement privée, qui permet d'utiliser une clé connue uniquement de l'utilisateur en plus des identifiants de base du compte.
3. Informations d'inscription / Confidentialité
Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription aux Services (y compris, notamment, tout changement d'adresse postale, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail). Les informations d'inscription (y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis) fournies par vous lors de votre inscription au Service, ainsi que l'ensemble des mises à jour que vous fournissez ponctuellement en application du présent paragraphe, sont désignées dans les présentes Conditions par les « Informations d'inscription ». Notre politique relative à la confidentialité et à l'utilisation des Informations d'inscription est énoncée dans notre Politique de confidentialité, que nous pouvons modifier et amender de temps à autre. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez également accepter les termes de la Politique de confidentialité.
4. Facturation
Renouvellement automatique - Forfaits payantsEn contrepartie de l'utilisation des Services, vous autorisez un prélèvement récurrent mensuel ou annuel sur votre carte de crédit. Le montant récurrent correspondra au forfait standard publié choisi lors de l'inscription ou à un devis personnalisé établi pour votre utilisation spécifique. Vous acceptez également que l'inscription à la période de service suivante soit automatique et payée à l'avance.
Nous nous réservons le droit de modifier nos forfaits d'abonnement ou d'ajuster les tarifs de notre service ou de l'un de ses composants, de quelque manière et à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions d'utilisation, toute modification de tarif ou de votre forfait d'abonnement prendra effet après notification à votre attention.
Veuillez noter que nous pouvons recevoir automatiquement, de temps à autre, des informations actualisées sur votre carte de crédit de la part de nos prestataires de paiement lorsqu'un nouveau numéro de carte est attribué à votre compte ou lorsque votre carte de crédit arrive à expiration. Nous vous conseillons néanmoins de mettre à jour votre carte manuellement depuis l'écran de votre compte lorsque les informations de votre compte changent. Une carte de crédit enregistrée est nécessaire tant que le compte est actif.
Si nous ne parvenons pas à effectuer les prélèvements applicables en raison du refus de la carte de crédit ou pour toute autre raison, vous en serez informé par e-mail. En l'absence d'action de la part de l'utilisateur, le compte pourra être résilié. Nous pouvons différer la résiliation du Compte pour défaut de paiement des Services et accorder un délai de grâce pouvant aller jusqu'à trente (30) jours à compter de la date d'échéance afin de permettre au client d'organiser le paiement. Si le compte est résilié pour quelque raison que ce soit, les données de l'utilisateur et ses sauvegardes seront supprimées de nos serveurs de stockage.
Frais de dépassementAfin de garantir des performances rapides et fiables à tous les utilisateurs, notre politique d'utilisation équitable s'applique. Un quota de stockage de 10 To est disponible avec chaque appareil. Si vos besoins de stockage dépassent la limite allouée, des frais de dépassement de 6 $/To/mois s'appliqueront.
TaxesVous êtes responsable de toutes les taxes applicables, et nous facturerons la taxe lorsque nous y sommes tenus. IDrive peut se fonder sur le nom et l'adresse que vous lui communiquez comme lieu de fourniture aux fins de la taxe de vente, de l'impôt sur le revenu et de la TVA.
Litiges de facturationVotre droit de contester une erreur de facturation et d'obtenir tout remboursement associé est supprimé, sauf si vous nous la signalez en appelant notre ligne d'assistance clientèle ou en nous écrivant à l'adresse support@idrive.com dans les trente (30) jours calendaires suivant le débit de la somme litigieuse sur votre carte de crédit.
Annulation et remboursementsVous devez annuler votre Compte avant son renouvellement mensuel ou annuel afin d'éviter que les frais du mois ou de l'année suivante ne soient prélevés sur votre carte de crédit. Veuillez noter qu'en cas d'annulation, un remboursement est effectué si le compte est annulé dans les quinze (15) jours suivant sa date de création. Passé ce délai de 15 jours, des remboursements au prorata sont accordés au cas par cas, sous réserve d'éligibilité.
Nous n'accorderons aucun remboursement au prorata pour la période restante d'un mois lorsqu'un compte doté d'un forfait d'abonnement mensuel (le « forfait actuel ») est rétrogradé vers un forfait inférieur (le « nouveau forfait ») (un forfait dont le coût mensuel est inférieur à celui du forfait actuel) en cours de mois. Toutefois, le tarif applicable au nouveau forfait sera automatiquement facturé à compter du premier jour du mois suivant.
Pour les comptes annuels, vous avez la possibilité de désactiver le renouvellement automatique et votre compte prendra fin à l'issue de votre période annuelle. Veuillez noter que toutes vos données seront supprimées lors de la résiliation de votre compte. Aucun remboursement au prorata ne sera accordé pour la durée restante de votre abonnement annuel si vous choisissez de désactiver le renouvellement automatique. Si vous souhaitez fermer votre compte avant la fin de la période de votre abonnement annuel, veuillez contacter notre équipe d'assistance.
Comptes gratuitsNous nous réservons le droit de résilier les Comptes gratuits à tout moment, avec ou sans préavis. Sans limiter ce qui précède, si un Compte gratuit est inactif pendant quatre-vingt-dix (90) jours, nous nous réservons le droit de le résilier sans notification supplémentaire. Un compte inactif est un compte pour lequel aucune connexion, automatique ou manuelle, n'a eu lieu pendant une période déterminée.
5. Conditions de sauvegarde
Console de sauvegardeIDrive® 360 propose une console de gestion centralisée des sauvegardes permettant de créer des plans de sauvegarde, d'effectuer des sauvegardes, de restaurer, de mettre à jour et de supprimer des données.
Vue d'ensemble du compteIDrive® 360 offre une vue d'ensemble complète de la structure du compte, des différentes unités créées au sein du compte et de leurs utilisateurs associés. Cette vue d'ensemble contient également des informations sur le nombre total d'utilisateurs de chaque unité, les ordinateurs configurés pour des unités spécifiques, les paramètres d'appareils spécifiques, l'état de la dernière sauvegarde et la prochaine sauvegarde planifiée. La plateforme envoie des notifications par e-mail à l'utilisateur en cas d'échec d'une sauvegarde, si vous avez défini cette préférence. Le titulaire du compte assume l'entière responsabilité des conséquences de l'absence de mesures appropriées en réponse à ces notifications par e-mail. IDrive Inc. n'encourra aucune responsabilité envers quiconque en cas de telle carence. Nous fournissons des fichiers journaux ou de trace sur la machine de l'utilisateur afin de faciliter l'analyse des erreurs et le dépannage.
RapportsTous les comptes génèrent des rapports de réussite et d'échec des sauvegardes. Ces rapports sont envoyés par e-mail et contiennent les informations suivantes : nom d'hôte, volumes, point de récupération, type, taille de la sauvegarde, heure de début, durée, état de la sauvegarde, intégrité, et autres informations relatives à la sauvegarde.
ClientsAprès l'activation de leur compte, les utilisateurs peuvent télécharger et installer l'agent de sauvegarde pour leurs machines Windows et Mac.
Options de sauvegardeIDrive® 360 prend en charge la sauvegarde de fichiers ou de dossiers individuels, ainsi que la sauvegarde complète de votre ordinateur Windows et Mac.
Processus de sauvegardeGrâce à IDrive® 360, les utilisateurs peuvent définir leurs plans de sauvegarde appareil par appareil et configurer la sauvegarde, y compris le chiffrement des données AES 256 bits. L'agent de sauvegarde se connecte via SSL sécurisé à la destination de stockage sélectionnée. Dans le plan de sauvegarde, il est également possible de définir l'utilisation maximale de la bande passante pour le transfert des données de sauvegarde.
Console de gestionIDrive® 360 utilise une console de gestion centralisée pour la gestion des sauvegardes et les activités d'administration. La console de gestion permet d'ajouter, de configurer et de supprimer des ordinateurs, de créer des sauvegardes, d'effectuer des sauvegardes et de restaurer des données.
IDrive® 360 offre plusieurs options de récupération de données, telles que la restauration au niveau des fichiers, la récupération complète du système et la récupération de volumes de disque spécifiques. Nous garantissons la restauration au niveau des fichiers sous réserve que les sauvegardes aient été fiables. La récupération du système et celle de volumes individuels ne sont pas garanties, car elles peuvent échouer pour diverses raisons, notamment l'utilisation de matériel différent ou d'autres problèmes liés au système.
6. Sécurité
Mots de passe du compteVous êtes seul responsable de toutes les conséquences résultant de votre manquement à l'obligation de préserver la confidentialité du mot de passe de votre Compte et/ou de votre mot de passe de chiffrement. Vous nous informerez de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité de votre Compte immédiatement après avoir eu connaissance de cet accès ou de cette utilisation non autorisés. Nous vous conseillons de modifier fréquemment le mot de passe du Compte pour une meilleure sécurité. L'option automatisée de réinitialisation du mot de passe repose sur l'hypothèse que seul le titulaire du compte a accès à l'adresse e-mail enregistrée. Si l'utilisateur n'a pas accès à cette adresse e-mail, d'autres moyens de vérification peuvent être utilisés, notamment les informations de facturation ou de carte de crédit, afin de vérifier son identité.
Nous nous efforçons de limiter l'accès aux données et aux fichiers que vous stockez dans votre Compte ou que vous en récupérez aux personnes que vous avez autorisées à accéder à votre Compte. Toutefois, aucun système de stockage et de récupération de données protégé par mot de passe ne peut être rendu totalement impénétrable. En conséquence, vous reconnaissez par les présentes qu'il est possible qu'un tiers non autorisé accède aux données et aux fichiers que vous stockez dans votre Compte, les consulte, les copie, les modifie et les distribue.
Système de chiffrementIDrive prend en charge le chiffrement des données AES 256 bits avant la transmission depuis votre ordinateur, à l'aide (i) d'une clé par défaut ou (ii) d'une clé privée facultative définie par l'utilisateur et créée par vous. En fonction de vos besoins en matière de confidentialité et de sécurité, vous devez faire un choix approprié de clé de chiffrement. Ce processus chiffre les données contenues dans le fichier et non le nom du fichier lui-même.
7. Utilisation des adresses IP
Nous pouvons collecter des adresses IP à des fins d'administration du système et/ou pour auditer l'utilisation de notre site. Nous pouvons et allons utiliser les adresses IP pour identifier un utilisateur lorsque nous l'estimons nécessaire afin de faire respecter nos politiques et les présentes Conditions, ou de protéger notre service, notre site, nos clients ou d'autres personnes. Certains services, tels que les journaux d'utilisateur et les e-mails d'inscription, peuvent également afficher des adresses IP.
8. Sauvegardes redondantes de vos données
En fonction du niveau de protection des appareils de production principaux, nous pouvons conserver ou non des sauvegardes redondantes des données de production principales. Cette décision peut être prise en fonction du niveau RAID, de la nature distribuée du système de fichiers où réside le compte de l'utilisateur et d'autres critères. En l'absence de sauvegarde redondante des données de production principales, nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer les données en cas de défaillance et il pourrait être nécessaire de lancer une nouvelle sauvegarde des données de l'utilisateur.
La recommandation générale faite aux utilisateurs est de conserver impérativement une sauvegarde locale de leurs données sur site. La sauvegarde en ligne ou dans le cloud doit toujours être une solution complémentaire à la sauvegarde locale et ne pas être la SEULE solution.
Il est essentiel que les utilisateurs ne suppriment pas de leur ordinateur local les données qu'ils ont sauvegardées sur IDrive® 360 et qu'ils ne conservent pas une seule copie de leurs données sur IDrive® 360. En cas d'erreurs matérielles ou logicielles du côté d'IDrive® 360 et de nouvelles sauvegardes ultérieures, les utilisateurs pourraient se retrouver privés d'une partie de leurs données si celles-ci ont été supprimées de leur ordinateur alors qu'ils pourraient en avoir besoin pour une restauration. Nous déconseillons donc fortement d'utiliser IDrive 360 comme unique source de sauvegarde de vos données : une copie locale est vivement recommandée.
Nous vous permettons de conserver et de restaurer les versions précédentes de tous les fichiers sauvegardés dans votre compte. Chaque version stockée s'ajoute à votre quota de stockage. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement et intégralement vos journaux, y compris les entrées individuelles de fichiers et le nombre total, afin de vous assurer que les sauvegardes s'effectuent correctement et, en cas d'erreurs, de prendre des mesures correctives.
IDrive® 360 n'est pas un service surveillé ; nous recommandons d'auditer périodiquement les journaux et le compte cloud afin de confirmer que la sauvegarde s'effectue comme souhaité. IDrive® 360 exige que vous procédiez à une vérification périodique, au moins une fois par semaine, afin de contrôler l'exécution des sauvegardes, car celles-ci peuvent échouer pour de nombreuses raisons, notamment des problèmes de connectivité Internet, des problèmes d'authentification, un pare-feu, des blocages par des programmes antivirus, des modifications de la configuration système de l'ordinateur, etc. Vous devez également mettre à jour périodiquement le client de sauvegarde vers la version la plus récente. Nous recommandons également d'utiliser une clé de chiffrement privée pour une sécurité accrue.
9. Sauvegarde Google Workspace et Microsoft Office 365
L'application IDrive® 360 de sauvegarde Google Workspace et Microsoft Office 365 permet à l'administrateur d'un compte Google Workspace et Microsoft Office 365 de stocker les données de ses utilisateurs dans le cloud IDrive® 360.
Vous devez maintenir l'autorisation et l'accès au compte de Domaine et aux Sites sauvegardés (Microsoft Office 365 ou Google Workspace) afin que nous puissions y accéder régulièrement aux fins de fournir nos Services de sauvegarde IDrive® 360. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu puisse ne pas être disponible ou restaurable a) si notre autorisation d'accès à un Domaine ou à un Site sauvegardé est modifiée ou autrement restreinte ; b) en raison de l'indisponibilité du Domaine ou du Site sauvegardé, ou d'une partie de ceux-ci ; c) si le fournisseur du Domaine ou du Site sauvegardé modifie ses directives d'API de manière à affecter notre capacité d'accéder au Domaine pour fournir le Produit ; et/ou d) en ce qui concerne les modifications du Contenu qui ne sont pas capturées dans la fréquence de sauvegarde ou le calendrier de conservation du Forfait de service choisi.
Les présentes Conditions figurant sur cette page constituent l'intégralité de l'accord juridique exclusif entre vous et IDrive Inc.
10. Conditions d'utilisation de la sauvegarde de machine entière IDrive® 360
La sauvegarde de machine entière IDrive® 360 offre une protection complète des données, en sécurisant toutes les données de votre ordinateur avec la possibilité de les restaurer en cas de sinistre. Veuillez toutefois noter ce qui suit :
Limites de la récupération : La restauration et le démarrage de votre ordinateur à partir d'une sauvegarde de machine entière peuvent ne pas réussir dans tous les scénarios. Des facteurs tels que du matériel différent, des problèmes de fichiers de démarrage, des configurations RAID ou d'autres circonstances imprévues peuvent entraîner l'échec du processus de restauration. Il n'est pas garanti qu'une sauvegarde réussie permette de restaurer le système dans son état d'origine dans toutes les conditions.
Autres options de récupération : Si la restauration complète du système échoue, les utilisateurs peuvent toujours récupérer des fichiers et des dossiers individuels à partir de leurs sauvegardes, garantissant ainsi que les données critiques restent accessibles.
Il est conseillé aux utilisateurs de tester régulièrement leurs sauvegardes et de s'assurer de la compatibilité avec le matériel de leur système afin de réduire les éventuels problèmes de récupération.
11. Avis de non-responsabilité relatif à l'agent IA IDrive®
L'agent IA IDrive® est conçu pour fournir des réponses rapides et automatisées à titre d'assistance générale. Toutefois, il peut générer des informations inexactes ou incomplètes. Les utilisateurs ne doivent pas se fier uniquement à l'agent IA IDrive® pour prendre des décisions critiques.
En utilisant l'agent IA IDrive®, vous acceptez ces limites ainsi que nos Conditions d'utilisation. Toutes les interactions peuvent être consignées à des fins d'assurance qualité et d'amélioration du service.
12. Exclusion de garanties
La transmission, le stockage, la consultation et la récupération de données et de fichiers via le World Wide Web sont soumis à diverses conditions qui rendent cette transmission, ce stockage, cette consultation et cette récupération potentiellement peu fiables. EN CONSÉQUENCE, VOTRE COMPTE ET LE SERVICE VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », À VOS PROPRES RISQUES. IDRIVE INC., POUR SON PROPRE COMPTE ET AU NOM DE SES DISTRIBUTEURS, ANNONCEURS ET FOURNISSEURS, EXCLUT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT, RELATIVES À VOTRE COMPTE ET AU SERVICE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON). VOTRE COMPTE ET LE SERVICE PEUVENT NE PAS RÉPONDRE À VOS BESOINS. IDRIVE INC. NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION : (A) SELON LAQUELLE VOTRE COMPTE OU LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS ; (B) SELON LAQUELLE L'ACCÈS À VOTRE COMPTE OU AU SERVICE SERA OPPORTUN, EXEMPT D'ERREURS, ININTERROMPU, EXEMPT DE VIRUS OU SÉCURISÉ ; (C) SELON LAQUELLE LES DONNÉES ET FICHIERS QUE VOUS STOCKEZ DANS VOTRE COMPTE NE SERONT PAS PERDUS OU ENDOMMAGÉS ; (D) SELON LAQUELLE LES DONNÉES DE VOTRE ORDINATEUR OU DE VOTRE SERVEUR NE SERONT PAS PERDUES OU ENDOMMAGÉES ; OU (E) SELON LAQUELLE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT MATÉRIEL OU TOUTE DONNÉE QUE VOUS RÉCUPÉREZ PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST OBTENU À VOTRE LIBRE CHOIX ET À VOS RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LA RÉCUPÉRATION DE CE MATÉRIEL OU DE CES DONNÉES.
13. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS IDRIVE INC., SES AFFILIÉS, AGENTS, ANNONCEURS OU FOURNISSEURS NE SERONT TENUS ENVERS VOUS D'UNE OBLIGATION OU D'UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE AU TITRE (I) DU COÛT D'ACQUISITION DE SERVICES OU DE DONNÉES DE SUBSTITUTION OU (II) DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES OU TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ) OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER VOTRE COMPTE OU LE SERVICE, OU DE VOTRE PERTE DE DONNÉES OU DE FICHIERS QUI Y SONT STOCKÉS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE, QUE IDRIVE INC. AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJET ESSENTIEL. LA RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES À NOS SERVICES SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 $ ET TOUTES SOMMES PAYÉES PAR VOUS À IDRIVE INC. AU TITRE DES TROIS DERNIERS MOIS DES SERVICES EN CAUSE.
14. Clause d'exclusion des actions collectives
Vous acceptez que les actions collectives ne soient pas autorisées et que tous les litiges avec IDrive® 360 soient résolus sur une base individuelle. Vous ne pouvez introduire aucune réclamation contre IDrive® 360 en tant que membre d'un groupe. Cela inclut les arbitrages collectifs, les actions collectives, les actions de type « private attorney general » et la jonction avec d'autres arbitrages. Que ce litige, cette controverse ou cette réclamation concerne ou non toute autre personne ou entité, plusieurs personnes ou entités, ou d'autres personnes, groupes de personnes ou entités, toutes les affaires seront tranchées uniquement entre IDrive® 360 et la personne concernée à titre individuel.
15. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et garantirez IDrive Inc., nos filiales, sociétés affiliées, agents, dirigeants, concédants de licence, administrateurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison ou à la suite (i) de votre utilisation de votre Compte et des Services, (ii) de tout fichier de données et contenu que vous stockez dans votre Compte et par ailleurs sur nos serveurs, et (iii) de toute violation des présentes Conditions de votre part. Nous aurons le droit, à nos frais, de participer à la défense et au règlement de la réclamation ou de l'action avec un conseil de notre choix. Vous ne pouvez régler aucune réclamation limitant nos droits sans notre accord écrit préalable.
16. Résiliation
Nous pouvons, à notre discrétion et en plus des autres recours, résilier immédiatement et sans préavis les présentes Conditions à tout moment ou suspendre votre accès aux Services : (i) si vous enfreignez une disposition des présentes Conditions ; (ii) si la loi nous y oblige ; (iii) si nous cessons de proposer des services couverts par les présentes Conditions ; ou (iv) pour toute autre raison, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours (ou plus tôt si vous violez de manière flagrante les présentes Conditions ou constituez une menace pour les utilisateurs ou les Services). Vous pouvez résilier les présentes Conditions à votre convenance en nous adressant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours. Si vous vous opposez à l'une des présentes Conditions ou à toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous devenez insatisfait des Services de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de : (a) cesser immédiatement d'utiliser les Services ; (b) résilier les présentes Conditions ; et (c) nous notifier cette résiliation conformément à la section Notifications ci-après.. En cas de résiliation des présentes Conditions, nous supprimerons immédiatement les fichiers de données de sauvegarde IDrive® 360 stockés, du stockage principal et des archives. Les paragraphes constituant l'Exclusion de garanties, la Limitation de responsabilité, la Clause d'exclusion des actions collectives, l'Indemnisation, la Résiliation, les Notifications et les Modifications du présent Contrat (ainsi que toute autre disposition pouvant raisonnablement être interprétée comme devant survivre à la résiliation) survivront à la résiliation des présentes Conditions.
17. Notifications
Toute notification donnée par IDrive Inc. à votre attention au titre des présentes Conditions sera réputée valablement donnée si elle est envoyée (i) par e-mail à votre adresse e-mail indiquée dans les Informations d'inscription, (ii) par un écran de démarrage qui s'affiche avant votre prochaine utilisation des Services, (iii) par courrier écrit expédié par courrier de première classe des États-Unis à votre adresse figurant dans les Informations d'inscription, ou (iv) par un affichage concernant les informations modifiées des Conditions sur notre site web. Il est important que vous mainteniez une adresse e-mail valide et fonctionnelle et que vous la mettiez à jour si nécessaire afin de pouvoir recevoir nos communications. Pour garantir la bonne remise des communications par e-mail, veuillez ajouter le domaine '@idrive.com' à la liste d'autorisation de votre filtre anti-spam.
Toute notification donnée par vous au titre des présentes Conditions sera réputée valablement donnée si elle est reçue par le Service clientèle à l'adresse support@idrive.com, à l'exception de celles relatives à l'annulation ou à la résiliation de votre Compte. L'option « Annuler à la fin de votre période annuelle » est disponible en ligne en désactivant l'option de renouvellement automatique. Dans les cas particuliers où vous souhaitez fermer votre compte avant la fin de la période de votre abonnement annuel, veuillez contacter notre équipe d'assistance. Pour des raisons de sécurité, l'envoi d'un e-mail à support@idrive.com pour demander une annulation n'est pas considéré comme une notification d'annulation. Après l'annulation réussie d'un compte, par vous ou par nous, pour diverses raisons, notamment le défaut de paiement des Services, vos données seront supprimées de nos serveurs de stockage. Nous pouvons différer l'annulation liée à un défaut de paiement des services et accorder un délai de grâce pouvant aller jusqu'à trente (30) jours à compter de la date d'échéance afin de permettre au client d'organiser le paiement.
18. Divisibilité
Les présentes Conditions seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, dans quelque mesure que ce soit, alors (i) cette disposition sera interprétée, construite ou reformulée dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la rendre valide, applicable et conforme à l'intention initiale qui la sous-tend et (ii) cette invalidité ou cette disposition inapplicable n'affectera aucune autre disposition des Conditions.
19. Modifications du présent Contrat
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours publiée sur notre site web à l'adresse https://www.idrive.com/endpoint-backup/. Si nous estimons qu'une révision est substantielle, nous vous en informerons (par exemple, par e-mail). D'autres modifications peuvent être publiées sur notre blog ou sur notre page des conditions ; veuillez donc consulter ces pages régulièrement. La poursuite de votre utilisation des Services après l'entrée en vigueur de ces révisions vaudra acceptation des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les Services.
20. Dispositions diverses
LES PRÉSENTES CONDITIONS ET L'UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS SERONT RÉGIES PAR LE DROIT DE CALIFORNIE, À L'EXCLUSION DE SES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU LOGICIELS, OU S'Y RAPPORTANT, DEVRONT ÊTRE PORTÉES EXCLUSIVEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU DE L'ÉTAT DU COMTÉ DE LOS ANGELES, EN CALIFORNIE, ET LES DEUX PARTIES CONSENTENT À CETTE COMPÉTENCE TERRITORIALE ET PERSONNELLE. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de tout traité qui lui succéderait ne s'appliqueront pas. Vous introduirez toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions ou survenant autrement en raison de celles-ci dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de la réclamation ou de l'action, faute de quoi cette réclamation ou cette action sera définitivement prescrite. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens est nulle, mais nous pouvons céder nos droits à l'une de nos sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur de toute activité associée aux Services. IDrive Inc. et vous n'êtes pas des partenaires ou agents juridiques ; notre relation est au contraire celle de contractants indépendants. Notre manquement à exiger ou à faire respecter strictement une disposition ou un droit des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord exclusif entre vous et IDrive Inc. concernant son objet et remplacent tous les accords et ententes antérieurs et concomitants.